Par un jugement n° 2402955 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 8 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, M.

le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours, ensuite, d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale

Par jugement n° 2214166/1-2 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 3 août et 14 octobre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Duplantier, avocate,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce dernier jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté en

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Zoro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 août, le 17 septembre et le 6 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : I.

de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois, ensuite, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 23TL01074, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 5 avril et le 25 avril 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 et régularisée le 20 août 2024, M.

Procédure devant la cour : I.