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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
F et à 3 000 euros pour chacun de ses petits-enfants ; 2°) de porter l'indemnisation de ce préjudice à 15 000 euros pour chacune des filles et à 10 000 euros pour chacun des petits-enfants de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00070_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle produit des attestations de proches ainsi que d'une psychologue clinicienne, visant à démontrer qu'une relation fusionnelle s'est créée avec ses petits-enfants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
bâti ; - le permis de construire contesté méconnait les dispositions de l'article 5 du règlement plan local d'urbanisme intercommunal applicable à toutes les zones, dès lors que le passage de la petite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de mettre en œuvre ses pouvoirs afin que l'inscription de leur fils mineur, D, en classe de petite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Le Petit Bouchon est irrégulière en ce qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire sur la méthode dite des nappes utilisées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort, toutefois, des termes de la décision contestée que la préfète du Bas-Rhin a pris en compte la présence de sa petite-fille en France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les conclusions en indemnisation : En ce qui concerne les écoles du premier degré " petit collège Frénet " et " école Frénet " : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00855_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B a également demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence au Petit-Quevilly
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00857_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B a également demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence au Petit-Quevilly
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02931_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
à l'indemnité d'assurance versée à la société " Au comptoir de Grem " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin à Petit-Bourg
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En tout état de cause, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, les relations avec la société des Petits Trains d’Argelès ont cessé après 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, son petit-fils ne pouvant quitter la France
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'art dès lors qu'elle réalise des pièces uniques ; - la doctrine administrative prévoit que ce crédit d'impôt s'applique à la production de biens meubles corporels, fabriqués en un exemplaire ou en petite
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, si elle produit les cartes d'identité française et les titres de séjour de son fils, sa fille, son gendre et ses petits-enfants, elle ne justifie pas de l'intensité de la relation qu'elle entretient
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Jardiniers Toulousains, la nature des prestations fournies par l'Union des associations pour la petite enfance (UDAPPE) était connue, dans les détails, de la commune dès l'origine, le seul fait d'avoir
Source officiellePage 7 sur 283