B..., a examiné sa demande de titre de séjour sur le fondement de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et a également apprécié l’opportunité d’une mesure de régularisation dans le cadre de son pouvoir

A ne peut donc utilement se prévaloir, pour contester la régularité du jugement attaqué, de ce que les premiers juges auraient apprécié les faits et les pièces produites de manière erronée.

du juge de l'excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies. 3.

B conteste l'appréciation portée par les premiers juges sur le bien-fondé de ces moyens, cette critique ne relève pas de la régularité du jugement. Dans ces conditions, M.

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

de leur jugement, au moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans serait entachée d'une erreur d'appréciation.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; - il a écarté à tort le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de

A, représenté par Me Krych, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 5 mars 2024 ; 3°) de mettre à la

Lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Il fait valoir que sa décision implicite est fondée sur le motif tiré de ce que l'examen du parcours professionnel de la postulante, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France, ne permet pas

Sur la régularité du jugement : 3. M. T'Kouti soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié sa situation personnelle. Toutefois, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - ils ont inexactement apprécié sa situation ; Sur le bien-fondé du jugement

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

du jugement attaqué. 5.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont à tort, déclaré irrecevable le moyen tiré du défaut de communication de son dossier individuel ; Sur le bien-fondé du jugement

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce et ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé