procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Sonia Mengue C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

Sa requête doit être regardée comme tendant à l'annulation des décisions de refus de séjour et d'éloignement restant en litige. 2. En premier lieu, si M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé

Par un arrêté du 13 avril 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre demandé et l’a obligé à quitter le territoire français. M.

Par un arrêté du 30 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le certificat demandé et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. M.

, la société Suez a cédé à la banque des créances de précompte pour lesquelles cette dernière n'a pu être remboursée qu'à hauteur de 2 % des créances cédées, compte tenu de l'issue contentieuse ; pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de

Enfin, un nouvel arrêté tarifaire du 31 août 2010 a abrogé l'arrêté du 12 janvier 2010 et a revu une nouvelle fois les tarifs d'achat à la baisse. 10.

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Me'ndo Blaise B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.

T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse la délivrance d'un titre de séjour à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus