A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

entrepris aucune démarche pour protéger la famille en dépit des menaces reçues ; ils sont en situation irrégulière depuis l'expiration, le 10 avril 2024 de leur dernier titre de séjour ; les autorités

Par une décision du 12 juin 2019, le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français.

En outre, pour refuser le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'obliger à quitter le

Ils soutiennent que : - la décision de refus de renouvellement de titre de séjour prise à l'encontre de Mme B méconnait l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il a sollicité, le 3 juin 2021, le renouvellement de son titre de séjour étranger-malade sur le fondement des dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de renouveler son titre de séjour.

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de l'attestation de demande d'asile : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 542-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que : s'agissant du refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - la décision de refus de titre de séjour a été prise en méconnaissance

C A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En ce qui concerne les autres moyens : S'agissant du refus de titre de séjour : 3.

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A... tendant à l’annulation de la décision du 9 mai 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour pour soins médicaux.

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale présentée par Mme B reçue par les services de la

Pour refuser de renouveler le titre de séjour " conjoint de Français " dont M.

Elle soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; - l'article 8 de la convention européenne

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

complémentaire ; - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission du titre de séjour n'a pas été préalablement saisie de

Le 13 novembre 2022, il a formé une demande de renouvellement de son titre de séjour.