B tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 14 septembre 2022 n'a pas été soulevé en première instance.

Par un jugement n° 1601846 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu : - la convention du 9 septembre 1966 conclue entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, modifiée ; - le code général des

Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 23

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 26 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2204127-2204128 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 octobre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2110731 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; - le décret n° 77-588 du 9 juin 1977 ; - le décret n° 2013-730 du 13

Par un jugement n° 2308233 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 26 septembre 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée

Par un jugement n° 2303508 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

A B, ressortissant algérien né le 16 novembre 1986, est entré irrégulièrement sur le territoire français en septembre 2019, selon ses déclarations.

Mme A, ressortissante malienne née le 6 septembre 1964 et entrée en France le 21 août 2022 sous couvert d'un visa de type C valable du 13 avril 2022 au 12 avril 2024, a sollicité le 15 juin 2023 son admission

Mme C est entrée en France en août 2022 avec un visa de 90 jours valable de mars à septembre 2022 et accompagnée de ses trois enfants nés en 2010, 2012 et 2016.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 23 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.