A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 2302644 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par un jugement n° 2411156/1-3 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2401599 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2100945 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, M.

B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

B... fait appel du jugement du 13 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de huit jours, de lui remettre un formulaire de demande

Par un jugement n° 2502306 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la demande de réexamen de sa demande d’asile ne saurait être regardée comme une manœuvre dilatoire en vue de

A relève appel du jugement du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 19 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de délivrer un certificat algérien mention " vie

A, de nationalité albanaise, demande au juge des référés de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a

de sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation en ce sens ainsi que le formulaire de demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire