CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02221_20241230
30 décembre 2024
Si l'époux de Mme C a travaillé à partir de juin 2020, c'était sur un emploi sans qualification particulière de maçon et cette expérience, d'ailleurs acquise sans visa long séjour ni autorisation de travail
ORCA_24DA02223_20241230
B a travaillé à partir de juin 2020, c'était sur un emploi sans qualification particulière de maçon et cette expérience, d'ailleurs acquise sans visa long séjour ni autorisation de travail, était récente
ORCA_24DA02427_20250326
26 mars 2025
Si Mme B a travaillé à partir de novembre 2022, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur des emplois à temps partiel et sans qualification particulière d'agent de service.
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
Selon les bulletins de salaires les emplois étaient sans qualification particulière. 5.
ORCA_24DA02504_20250219
19 février 2025
A a travaillé comme coiffeur à partir d'octobre 2019, c'était à temps partiel jusqu'en décembre 2022 et sur un emploi sans qualification particulière. 6.
ORCA_24DA02520_20250220
20 février 2025
B a travaillé à partir de novembre 2023, c'était à temps partiel jusqu'en mai 2024 et sur un emploi sans qualification particulière d'agent de service. 6. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
a travaillé comme employé polyvalent de la FCS Facility Services à partir d'octobre 2022, d'ailleurs sans autorisation, il n'a justifié d'aucune formation et cette expérience, sur un emploi sans qualification
ORCA_24DA01329_20240822
22 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que c'est seulement après l'arrêté que l'intéressé a travaillé, au surplus à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière d'aide-cuisinier de niveau I
ORCA_23DA01703_20231109
9 novembre 2023
S'il est employé en Seine-Saint-Denis comme aide grilladin en spécialités balkaniques depuis mars 2020, d'ailleurs sans autorisation de travail, cet emploi relevait de la qualification " échelon 1 niveau
ORCA_23DA01919_20231205
5 décembre 2023
Sa scolarisation en terminale en filière technologique n'était pas par elle-même une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.
ORCA_26DA00321_20260408
8 avril 2026
B... a présenté une promesse d’embauche comme employée polyvalente, il s’agissait d’un emploi sans qualification particulière. 7. Mme A...
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
A a travaillé à partir de mars 2021, d'ailleurs sans autorisation, cette expérience, discontinue jusqu'en novembre 2022 et portant sur un emploi d'ouvrier polyvalent sans qualification particulière, était
ORCA_24DA01914_20241204
4 décembre 2024
B a travaillé dans la restauration rapide d'août 2022 à juin 2024, cette expérience, à temps partiel et sur un poste sans qualification particulière d'employé polyvalent de niveau I, restait limitée à
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
La décision contestée a été prise aux motifs qu'aucune difficulté de recrutement n'était avérée, que l'adéquation du requérant à l'emploi n'était pas établie, faute pour ce dernier de justifier de l'expérience
1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
champ d'application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative qui ne vise pas les décisions de sursis à statuer ; - que le jugement est entaché d'erreurs de droit, de fait et de qualification
ORCA_25PA01691_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles n'ont pas été prises à l'issue d'un examen particulier de sa situation personnelle ; - elles méconnaissent les dispositions
ORCA_25PA01692_20250626
titre de séjour sollicité, le préfet de police a estimé, en suivant l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que si l'état de santé de Mme A nécessite une prise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02910_20220603
3 juin 2022
jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00174_20221024
24 octobre 2022
poursuit des engagements associatifs, ne saurait suffire à révéler que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant également de lui délivrer une carte de séjour, au titre de sa vie privée
ORCA_22PA01648_20220623
23 juin 2022
Page 70 sur 409
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.