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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00881_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette seconde réclamation a été rejetée le 3 février 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00286_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme B... relève appel du jugement du 31 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01778_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 14 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02080_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme A B relève appel du jugement en date du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00798_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C relève appel de l'ordonnance du 25 février 2021 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 23 novembre 2020 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02406_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B relève appel du jugement en date du 8 juillet 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01180_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Mme B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01261_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01727_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02869_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, ressortissant guinéen né le 23 octobre 1997, est entré en France le 4 juillet 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03333_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme B, ressortissante géorgienne née le 16 janvier 1986, est entrée en France le 3 septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00115_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02500_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, ressortissant comorien, relève appel du jugement du 26 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00787_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B relève appel du jugement du 02 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00788_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B relève appel du jugement du 02 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01180_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

B reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance, selon lesquels la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, a été prise à la suite d'une procédure irrégulière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02774_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04874_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme A relève appel du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00207_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A relève appel du jugement en date du 3 juin 2022 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00056_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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