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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00881_20260120
20 janvier 2026
Cette seconde réclamation a été rejetée le 3 février 2021.
Juge des référés
ORCA_25DA00286_20260114
14 janvier 2026
Mme B... relève appel du jugement du 31 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25PA01778_20250611
11 juin 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 14 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA02080_20250626
26 juin 2025
Mme A B relève appel du jugement en date du 2 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00798_20221014
14 octobre 2022
C relève appel de l'ordonnance du 25 février 2021 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 23 novembre 2020 par
ORCA_21VE02406_20220916
16 septembre 2022
B relève appel du jugement en date du 8 juillet 2021 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01180_20230227
27 février 2023
Mme B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
ORCA_22LY01261_20230313
13 mars 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_22LY01727_20221107
7 novembre 2022
ORCA_22LY02869_20230116
16 janvier 2023
A, ressortissant guinéen né le 23 octobre 1997, est entré en France le 4 juillet 2019, selon ses déclarations.
ORCA_22LY03333_20230403
3 avril 2023
Mme B, ressortissante géorgienne née le 16 janvier 1986, est entrée en France le 3 septembre 2019, selon ses déclarations.
ORCA_24LY00115_20241112
12 novembre 2024
ORCA_24NT02500_20250321
21 mars 2025
B, ressortissant comorien, relève appel du jugement du 26 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00787_20220922
22 septembre 2022
B relève appel du jugement du 02 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année
ORCA_22NC00788_20220922
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01180_20220818
18 août 2022
B reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance, selon lesquels la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, a été prise à la suite d'une procédure irrégulière
ORCA_23PA02774_20240926
26 septembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_23PA04874_20240306
6 mars 2024
Mme A relève appel du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_23VE00207_20230328
28 mars 2023
A relève appel du jugement en date du 3 juin 2022 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des
ORCA_23NC00056_20230119
19 janvier 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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