Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 4°) d'enjoindre

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans

A, représenté par Me Pierson, demande que lui soit accordée l'aide juridictionnelle à titre provisoire, que soit suspendu sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

A la suite de l'instruction de sa demande de renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour, le préfet de l'Hérault a, par un arrêté du 29 mars 2022, refusé de lui délivrer le titre de séjour

octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 22 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire

Par un jugement n°s 2302403 et 2302404 du 7 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.)

A, représenté par Me Pierre, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance attaquée et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre

sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en se fondant sur le seul avis défavorable rendu sur sa demande par la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère qui n'était au demeurant pas

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gauché membre de l'AARPI Ad'vocare, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 mars 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour le temps de l'instruction de cette demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé

A, représenté par Me Saligari, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

A B, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé