de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de six ans, ainsi que l’arrêté du même

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort les a obligés à quitter le territoire français

A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en juin 2016.

français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Il soutient que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français sont insuffisamment

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 4.

; – la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie de conséquence de l’illégalité entachant l’obligation de quitter le territoire français ; – elle est entachée

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français et celle interdisant le retour sur le territoire français pour

fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois.

et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.

portant interdiction de retour sur le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

B n'apporte aucun élément permettant d'établir la durée de son séjour sur le territoire français depuis 2014.

B, ressortissant tunisien né le 4 avril 2002, à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une

Sur la légalité des interdictions de retour sur le territoire français : 6.

de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 9.

de retour sur le territoire français.

de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 8.

, il pouvait se voir obligé à quitter le territoire.