Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Par suite, l’étude d’impact complétée décrit de façon suffisante l’état initial du site.

et enseignements théoriques qui, seule, peut donner lieu à une évaluation complète.

Il soutient que : - le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré du défaut d'examen complet de sa situation ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français :

Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'ARCOM a pris en considération l'originalité de sa programmation.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que, pour chacun des dossiers de candidature, notamment celui de la société requérante pour la zone de Morlaix, la note de synthèse prévue par les dispositions précitées

dans le cadre d’une demande de titre de séjour à l’état complet aurait été déposé ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation du requérant. Par suite, le moyen de M.

L'agrément est délivré lorsque, compte tenu des éléments respectivement transférés et conservés par la société apporteuse : a.

29 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation en lui délivrant dans cette attente une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d’un mois à compter

d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois heures à compter du 1er janvier 2019.

Son contrat a été modifié le 26 avril 2016 pour l'établir sur la période du 1er mai au 30 juin 2016 à temps complet.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

dernière dose requise.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.