d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire " ".

. / Toutefois, il lui sera possible de demander la prolongation de la période visée au premier alinéa, soit avant son départ de France, soit par l'intermédiaire des Ambassades et Consulats français ».

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Il ne justifie d'aucune insertion sociale et professionnelle en France, en dehors d'attestations favorables un peu anciennes, mais a précisé dans sa demande vivre d'aide alimentaire et être accueilli en

B peut être admis à séjourner en France relèvent du seul accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif.

, qu'il a été signalé le 23 janvier 2017 pour des faits de " recel en bande organisée " et qu'il ne justifie d'aucune garantie de représentation effective en France compte tenu, notamment, de ce que son

A ne justifie pas d'un tel visa et qu'ainsi il ne remplit pas les conditions fixées par l'article 3 de l'accord franco-marocain pour se voir délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, il justifie résider régulièrement en France depuis 2010 ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il est inséré socio-professionnellement

Mme A affirme résider en France depuis le 11 juillet 2016 mais ne justifie pas d'une présence ininterrompue sur le territoire français depuis cette date.

’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

20 décembre 2017 au 15 juin 2018.

En troisième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié susvisé : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité rofessionnelle salariée en France

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.