CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02219_20241031
31 octobre 2024
de la langue française.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00362_20220922
22 septembre 2022
A de quitter le territoire français.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03001_20240625
25 juin 2024
de son épouse française depuis 2018.
ORCA_24TL03209_20251008
8 octobre 2025
française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français (…) ».
ORCA_25BX01308_20250924
24 septembre 2025
ou sont français, que le jugement ne tient pas compte du fait que son père était français, que sa sœur est également française et qu'ainsi, toute sa famille proche vit en France, que si le jugement indique
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
A fait valoir que de nombreux membres de sa famille résident en France et qu'il vit avec sa petite amie française.
ORCA_23NC03601_20240405
5 avril 2024
A réside en France depuis octobre 2017 en qualité d'étudiant, statut ne lui donnant pas vocation à demeurer sur le territoire français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
B soutient qu'il réside de manière continue en France depuis 2011 et qu'il a une relation depuis plusieurs années avec une ressortissante française, avec laquelle il ne vit toutefois pas selon ses propres
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02372_20230228
28 février 2023
et a prononcé à son encontre sur le territoire français une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02117_20240523
23 mai 2024
En troisième lieu, le requérant soutient, comme en première instance, qu'il réside en France depuis l'année 2000, qu'il vit en concubinage depuis 2017 avec une ressortissante française, que ses deux frères
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00381_20240711
11 juillet 2024
B, ressortissant algérien né le 6 février 1987, est entré pour la première fois en France en 2011 et a épousé une ressortissante française en 2012.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01469_20221221
21 décembre 2022
A s'est marié le 1er février 2022 avec une ressortissante française, Mme .
ORCA_24NT03160_20250410
10 avril 2025
a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer à Mme D C épouse A un visa d'entrée et de long séjour en France
ORCA_23PA03075_20230726
26 juillet 2023
: / () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
et a entaché le refus de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation alors qu'il réside sur le territoire français depuis plus de 7 ans, qu'il est marié à une ressortissante française
ORCA_25VE00083_20250701
1 juillet 2025
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France et de sa communauté de vie avec sa conjointe de nationalité française.
DCA_22VE02730_20241205
5 décembre 2024
française.
1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
Mme B veuve A soutient qu'elle est entrée régulièrement en France le 11 décembre 2019, que son mari est décédé le 22 décembre 1979, que sa fille de nationalité française, la prend en charge financièrement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04154_20221201
1 décembre 2022
Elle fait état de ses conditions d'entrée et de séjour en France ainsi que de sa situation administrative et familiale en relevant la présence régulière en France de sa conjointe et leurs deux enfants.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01768_20240305
5 mars 2024
A B, ressortissant français, de l'enfant F B née le 24 septembre 2014, dans l'objectif de faciliter l'obtention de la nationalité française au bénéfice de l'enfant ; - Mme C n'apporte aucun élément probant
Page 79 sur 3427
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.