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612 résultats pour « (sur le désistement du pourvoi principal) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par une décision n°469547 du 28 juillet 2023, le Conseil d’État a refusé d’admettre le pourvoi en cassation formé par M. AA... I..., M. Z... AR..., Mme AU... R..., M. X... R..., M. AE...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une ordonnance n° 2105946 du 28 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05313_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités déclare se désister.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A et la société Alti-Cimes se sont désistés " pour eux-mêmes " de leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les parties à une instance en cours devant le juge administratif peuvent présenter à celui-ci, y compris à l'occasion d'un pourvoi en cassation, des conclusions tendant à l'homologation d'une transaction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02034_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme F A épouse E et autres déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02694_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme B épouse C déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01727_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société CPENR de Felluns déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02416_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00753_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une ordonnance du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00412_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur le désistement de la SCI Les Maisons Bleues : 4. La SCI Les Maisons Bleues déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20897_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Le désistement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02073_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, il y a lieu de donner acte du désistement de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02128_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par une ordonnance n° 2204580 du 28 mai 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE00909_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sur le désistement de la requête de la société Egis Eau : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02856_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par une ordonnance n° 1414953/1-2 du 23 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01147_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Lille pour qu'il soit statué dessus ou, à défaut et en cas d'évocation par la cour, de l'inviter à développer ses conclusions.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01148_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de Lille pour qu'il soit statué dessus ou, à défaut et en cas d'évocation par la cour, de l'inviter à développer ses conclusions.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03136_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les membres de la juridiction disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état. ".

Source officielle

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