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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
Par une décision n°469547 du 28 juillet 2023, le Conseil d’État a refusé d’admettre le pourvoi en cassation formé par M. AA... I..., M. Z... AR..., Mme AU... R..., M. X... R..., M. AE...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
Par une ordonnance n° 2105946 du 28 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de son désistement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05313_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 février 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités déclare se désister.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
A et la société Alti-Cimes se sont désistés " pour eux-mêmes " de leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
Les parties à une instance en cours devant le juge administratif peuvent présenter à celui-ci, y compris à l'occasion d'un pourvoi en cassation, des conclusions tendant à l'homologation d'une transaction
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
Mme F A épouse E et autres déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème chambre
DCA_23TL02694_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme B épouse C déclare se désister de sa requête.
4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société CPENR de Felluns déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DCA_25TL02416_20260506
6 mai 2026
A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
DCA_22NT00753_20220916
16 septembre 2022
Par une ordonnance du 20 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement d'instance de Mme D épouse A.
Juge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
Sur le désistement de la SCI Les Maisons Bleues : 4. La SCI Les Maisons Bleues déclare se désister de la présente instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
Le désistement de M.
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, il y a lieu de donner acte du désistement de M.
1ère chambre
DCA_22TL21176_20230511
11 mai 2023
qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est
3ème Chambre
DCA_24VE02128_20241121
21 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2204580 du 28 mai 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
Sur le désistement de la requête de la société Egis Eau : 2.
ORCA_24PA02856_20241213
13 décembre 2024
Par une ordonnance n° 1414953/1-2 du 23 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
de Lille pour qu'il soit statué dessus ou, à défaut et en cas d'évocation par la cour, de l'inviter à développer ses conclusions.
DCA_24DA01148_20250122
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03136_20231205
5 décembre 2023
Les membres de la juridiction disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état. ".
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