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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2021-2978 du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00046_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un second arrêté, en date du 14 avril 2025, le préfet du Var a assigné à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le présent arrêt, qui annule les arrêtés des 14 novembre 2016, 13 décembre 2016, 30 janvier 2017, 6 février 2017, 6 mars 2017, 14 avril 2017, 10 mai 2017, 19 janvier 2018, 13 février 2018 et 6 juin 2018
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... le 14 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03864_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B est fondé à soutenir que le préfet n'a pas statué en examinant l'ensemble de sa situation administrative et que l'arrêté du 14 mars 2022 doit ainsi être annulé. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C a admis la polyvalence du personnel de jeux, prohibée par les dispositions, citées au point 4, de l'arrêté du 14 mai 2007. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00964_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué en tant qu’il statue sur les conclusions dirigées contre l’arrêté du 14 octobre 2021 et l’arrêté du 30 novembre 2021 en tant qu’il retire cet arrêté du 14 octobre
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ce dernier a saisi l'ONIAM d'une demande de substitution en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique et a été indemnisé à hauteur de 14 242 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 14 août 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêt n° 18MA05458 du 14 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de l'appel de Mme A épouse B, a, d'une part, annulé ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée AJ Montmartre a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement n° 2205358 du 14 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00410_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de condamner solidairement la commune de Toulouse et la SAS Exedra Midi-Pyrénées à lui verser la somme de 5 016,44 euros, avec intérêts au taux légal, au titre du préjudice résultant de l'accident du 14
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Lasfargeas, demande à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 22PA03373 du 14 février 2023 par lequel la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01972_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un jugement n° 2301299 du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un courrier et des pièces enregistrés le 9 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animé a justifié avoir exécuté l'arrêt de la cour du 14 avril 2022.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00400_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un jugement n°2204287 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Dompierre-sur-Yon déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
Source officiellePage 8 sur 2910