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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02912_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la pathologie dont il souffre ; - la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison des négligences fautives commises par les services du ministère de l'agriculture ; - les frais qu'il sera amené

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02400_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

valoir qu’il exerce ses fonctions d’éducateur au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (A...) implanté à D..., que cette commune est couverte par un contrat local de sécurité, qu’il est amené

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00557_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

administrative, confié à l'expert et d'autre part, en ce qu'elles excèdent le champ des missions qui peuvent dans ce cadre être données à un expert, notamment en ce qu'elles auraient pour effet de l'amener

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02868_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B a acquis un appartement dans un ensemble immobilier à Amélie-les- Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), lequel est classé monument historique depuis 2007.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00606_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

les agents précités peuvent signer des actes en " toutes matières ", à l'exception des arrêtés de conflit, cette possibilité qui leur est donnée est strictement limitée aux permanences qu'ils sont amenés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02148_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

procédures fiscales ; - l'ordonnance n'a pas répondu aux moyens tirés du défaut d'exigibilité de la créance et relatif au bien-fondé de l'imposition en litige ; - le devoir de loyauté aurait dû amener

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02469_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00243_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La Communauté de Communes des Savanes soutient que l'exécution du jugement en cause, l'expose à la perte définitive des sommes qu'elle sera amenée à verser à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Une convention de sécurisation de terrain a également été signée le 12 août 2015 entre le maire de la commune d'Emerainville et le gérant de la société JF Construction prévoyant des amenées de terres non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00878_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il verse au dossier ses cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME) attestant de ce qu'il bénéficiait de droits à l'AME entre le 22 décembre 2014 et le 21 décembre 2025, entre le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que : - les provisions pour dépréciation de créances doivent être admises pour la totalité des avances sans intérêt à sa filiale américaine (la société AME), compte tenu des aléas pesant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03258_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse ; b) Pièces de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur : ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort des termes mêmes de la délibération attaquée que le Conseil national de l'ordre des médecins a d'abord exposé les faits et le contexte dans lequel le docteur B a été amené à établir le certificat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00133_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Elle pouvait en outre être amenée à la demande de celui-ci à exercer d'autres activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement des apprenants, ainsi que des missions de coordination et de promotion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00414_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il soutient que : - il est bien fondé à demander l'annulation du rejet implicite du 23 février 2020 dès lors que sa requête présente un caractère mixte ; - en 2018 et 2019, il a été amené à effectuer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03130_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Cette succursale luxembourgeoise, dénommée SPIE Batignolles TP (SBTP), en tant que participante à l'Association momentanée du tunnel de Gousselerbierg (AMTG) en charge de la construction de ce dernier,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02976_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

présente affaire ne porte pas sur une sanction disciplinaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que les magistrates rapporteure et rapporteure publique du tribunal auraient antérieurement été amenées

Source officielle

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