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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
la pathologie dont il souffre ; - la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison des négligences fautives commises par les services du ministère de l'agriculture ; - les frais qu'il sera amené
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
valoir qu’il exerce ses fonctions d’éducateur au sein de l’établissement pénitentiaire pour mineurs (A...) implanté à D..., que cette commune est couverte par un contrat local de sécurité, qu’il est amené
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
administrative, confié à l'expert et d'autre part, en ce qu'elles excèdent le champ des missions qui peuvent dans ce cadre être données à un expert, notamment en ce qu'elles auraient pour effet de l'amener
1ère Chambre
DCA_21NT02868_20230414
14 avril 2023
B a acquis un appartement dans un ensemble immobilier à Amélie-les- Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales), lequel est classé monument historique depuis 2007.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
les agents précités peuvent signer des actes en " toutes matières ", à l'exception des arrêtés de conflit, cette possibilité qui leur est donnée est strictement limitée aux permanences qu'ils sont amenés
Juge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
procédures fiscales ; - l'ordonnance n'a pas répondu aux moyens tirés du défaut d'exigibilité de la créance et relatif au bien-fondé de l'imposition en litige ; - le devoir de loyauté aurait dû amener
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
ORCA_25BX00243_20250227
27 février 2025
La Communauté de Communes des Savanes soutient que l'exécution du jugement en cause, l'expose à la perte définitive des sommes qu'elle sera amenée à verser à M.
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
Une convention de sécurisation de terrain a également été signée le 12 août 2015 entre le maire de la commune d'Emerainville et le gérant de la société JF Construction prévoyant des amenées de terres non
ORCA_25PA00878_20250917
17 septembre 2025
Il verse au dossier ses cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME) attestant de ce qu'il bénéficiait de droits à l'AME entre le 22 décembre 2014 et le 21 décembre 2025, entre le
9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient que : - les provisions pour dépréciation de créances doivent être admises pour la totalité des avances sans intérêt à sa filiale américaine (la société AME), compte tenu des aléas pesant
3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse ; b) Pièces de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur : ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
Il ressort des termes mêmes de la délibération attaquée que le Conseil national de l'ordre des médecins a d'abord exposé les faits et le contexte dans lequel le docteur B a été amené à établir le certificat
1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener
6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
Elle pouvait en outre être amenée à la demande de celui-ci à exercer d'autres activités d'enseignement, de formation et d'accompagnement des apprenants, ainsi que des missions de coordination et de promotion
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
ressortissant russe est appelé dans le cadre de la mobilisation partielle des réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie
3ème Chambre
DCA_22VE02093_20250515
15 mai 2025
Il soutient que : - il est bien fondé à demander l'annulation du rejet implicite du 23 février 2020 dès lors que sa requête présente un caractère mixte ; - en 2018 et 2019, il a été amené à effectuer
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
Cette succursale luxembourgeoise, dénommée SPIE Batignolles TP (SBTP), en tant que participante à l'Association momentanée du tunnel de Gousselerbierg (AMTG) en charge de la construction de ce dernier,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02976_20240528
28 mai 2024
présente affaire ne porte pas sur une sanction disciplinaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que les magistrates rapporteure et rapporteure publique du tribunal auraient antérieurement été amenées
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