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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00721_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement de ce tribunal du 28 février 2023 annulant la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France et lui enjoignant de délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la date de l’arrêté contesté, n’a pas justifié d’une progression dans ces études, dans la mesure où, étant inscrit au titre de l’année universitaire 2019-2020 en première année de licence mention « anglais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'apprentissage de la langue française, son baccalauréat professionnel spécialité " commerce " et son inscription pour l'année universitaire 2021-2022 en licence de langues et civilisation, mention " anglais
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il est constant que Mme B a travaillé en qualité de professeur d'anglais du 1er septembre 2004 au 31 août 2015, date à laquelle son contrat de travail a été rompu pour atteinte de la limite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01467_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A a comme en français un niveau " courant " en anglais et que s'il a suivi des formations, il n'a travaillé en France que pendant onze mois au total depuis sa majorité et la dernière fois en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les justificatifs d’emploi produits pour les années antérieures ont été émis en anglais, pour un emploi d’employée sur un navire qui n’est pas immatriculé en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02822_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, qui s'est inscrit en 1ère année de licence d'anglais à l'université de Clermont-Auvergne au titre de l'année 2019-2020, puis en 1ère année de licence d'arabe à l'université de Paris-Sorbonne au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En effet celui-ci, daté du 7 janvier 2021, n'est pas traduit de l'anglais et la requérante n'explique pas comment il serait entré en sa possession alors qu'elle déclare par ailleurs être parvenue à se
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01364_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'article 5 du règlement Dublin a été méconnu dès lors que l'entretien qu'il prévoit a été mené par une personne dont la qualification n'est pas établie par la préfète, et lui a en outre été traduit en anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03692_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue anglaise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00530_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, professeur certifié de classe normale en anglais, fait appel du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01788_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'attestation de Pôle emploi du 13 avril 2022, produite en première instance, que les quatre candidatures proposées ont été refusées par la société du fait notamment d'une absence de maîtrise du turc et de l'anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21182_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Pakistan), qu'elle a produit devant le tribunal administratif de Toulouse, postérieurement à la fin de sa procédure de demande d'asile auprès de la Cour nationale du droit d'asile, dans ses écritures en anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02699_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
du bureau de l'asile et du guichet unique bénéficiait d'une délégation régulière ; - la France doit examiner sa demande d'asile dès lors qu'il maîtrise seulement la seule langue française et non l'anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, s'il est à relever qu'il parle la langue officielle de la Sierra Leone, à savoir l'anglais, qu'il a suivi avec sérieux et succès des formations en langue française, et qu'il dispose d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02922_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A fait valoir qu'il réside régulièrement en France depuis 2020, que s'il n'a pas été en mesure de valider ses années universitaires en anglais, puis en science de l'information et du document, et enfin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'étudiante, Mme A n'a validé aucun diplôme, qu'il s'agisse du brevet de technicienne supérieure (BTS) " management des unités commerciales " ou de la licence de langues étrangères appliquées (LEA) anglais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E S et Mme M A d'Angeac épouse S ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
concurrents ; - la décision contestée est erronée ; - elle n'a pas sollicité l'autorisation de licenciement sur le fondement de difficultés économiques ; - Mme A s'appuie sur des pièces en langue anglaise
Source officiellePage 8 sur 24