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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22501_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 16 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - l'intéressée est inscrite dans une formation " Bachelor of Business Administration " au sein de l'IPAG Business School du campus de Nice qui n'est pas homologuée sur le site gouvernementale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
commerciale, obtenu en 2017 après avoir été recrutée comme hôtesse d'accueil de 2014 à 2015 par une entreprise camerounaise, a été admise, au titre de l'année universitaire 2021/2022, en 3ème année de Bachelor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02781_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C en sa qualité d'étudiant depuis la délivrance de sa première carte de séjour sur ce fondement et indique que la formation à laquelle il s'est inscrit pour l'année 2022/2023, " Bachelor responsable d'affaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
poursuite d'une scolarité ininterrompue en France depuis ses quatorze ans, ayant obtenu son baccalauréat en 2019, un brevet de technicien supérieur en 2021 et s'étant inscrit pour l'année 2021/2022 en Bachelor
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01371_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pouvait être réinscrit dans le même établissement pour l'année universitaire 2020-2021 dans la mesure où, par délibération du 23 décembre 2020, le jury de l'établissement lui a attribué le diplôme de " Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02649_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02202_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, titulaire du baccalauréat à l'été 2022, ne justifiait à la date considérée que d'une inscription à l'université Lyon II en vue de préparer la première année d'un bachelor universitaire de technologie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01327_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D'autre part, après ses deux échecs en troisième année de licence, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour afin de suivre un une formation " bachelor européen - banque chargé de clientèle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En outre, Mme B produit un relevé de notes du 11 juillet 2022 établissant qu'après un échec l'année précédente, elle a réussi les examens de la première année du programme de " Bachelor of international
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, qui a obtenu un diplôme en management général et international de la Paris school of business et un bachelor of business administration, au titre de l'année 2020-2021, a présenté à l'appui de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'il soutient qu'il a suivi le programme du Bachelor management et gestion en deuxième année, au sein de l'institut des études d'administration et de management au titre de l'année universitaire 2021/2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00604_20230810
10 août 2023
10 août 2023
reconnus par ses professeurs, elle a obtenu les félicitations du conseil de classe au titre du premier trimestre, qu'elle a formulé des vœux dans PARCOURSUP afin de pouvoir intégrer une formation de Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00112_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, entré en France le 2 octobre 2021 avec un visa de long séjour valant titre de séjour mention " étudiant ", a été inscrit au titre de l'année universitaire 2021-2022 en 1ère année de bachelor en management
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03672_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par ailleurs, si Mme A se prévaut de son inscription à un Bachelor " Marketing et développement " à l'INSEEC Paris pour l'année universitaire 2020-2021, cette formation permet une inscription parallèle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
site précédemment exploitée par la société Aliphos Rotterdam BV n’a pas été mise en sécurité, que les déchets, qui n’ont pas été gérés de façon à prévenir les atteintes à l’environnement, n’ont été ni bâchés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02679_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a transmis aux premiers juges son relevé de notes au baccalauréat de juillet 2023 et son certificat de scolarité pour un bachelor universitaire technologique d'août 2023.
Source officiellePage 8 sur 18