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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03534_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
est établi ; - la collectivité territoriale ne saurait sérieusement soutenir, à l’instar de ce qu’elle a fait en première instance, qu’il existait un autre point d’eau, à savoir le ruisseau de la Robine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 du magistrat désigné par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01931_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02758_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04096_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin Prat, Me Simic, Me Billard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 24 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1990, Robin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Billard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B se trouvait dans la cuisine du centre éducatif fermé de Montfavet, un mineur pris en charge dans ce centre éducatif, qui venait d'insulter un éducateur et avait tenté de renverser le billard se trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée, dès lors qu'une crevasse située avenue Ledru-Rollin, à Paris, est à l'origine de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03349_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte temporaire de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme M F, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En outre, si ce projet prévoit deux accès à créer sur la rue de la Roubine, ces accès seront situés dans une zone, au sud-est du terrain de la SARL Colombe, où ladite rue est reliée à plusieurs autres
Source officiellePage 8 sur 21