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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il a accepté de ne pas retenir certains produits liquides utilisés essentiellement en mélange, telles que certaines boissons gazeuses. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
lui ont pas été communiqués ; le taux d'encaissement en espèces est dépourvu de signification et le qualifier de faible comme le fait le service est purement subjectif ; la comptabilité matière des boissons
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
comptabilité serait dépourvue de valeur probante ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait changé les tarifs de ses boissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le requérant, qui se borne à produire une attestation rédigée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la société Restomer n'avait pas comptabilisé au cours de deux exercices vérifiés un nombre important de références de boissons alcoolisées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le tribunal a prononcé une décharge partielle au motif que le service vérificateur n'avait pas tenu compte d'un " prix comptoir " et de l'existence de variations saisonnières de la consommation des boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, le vérificateur s'est appuyé sur les factures d'achats de boissons obtenues auprès des fournisseurs, dans le cadre de son droit de communication.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 31 de ce règlement intérieur : " Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées () dans les locaux de service ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
3335-1 du code de la santé publique : " Le représentant de l'Etat dans le département arrête, (), après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et l’exploitation de débits de boisson.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00591_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'avis du service de santé des armées sur la modification de l'édition n° 9 de la notice technique interarmées vivres n° 24-01 de janvier 2010 relative aux comprimés pour la purification de l'eau de boisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le vérificateur a tenu compte des prix pratiqués, des produits proposés et des mesures en centilitre de chaque boisson à partir des cartes des boissons, des glaces et du restaurant remis par le gérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
versements effectués au profit de la responsable du bar, des hôtesses et de la gérante ; - l'administration ne rapporte pas la preuve des manquements délibérés alors que son activité de débit de boisson
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Manar, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et de restaurant à Paris sous l'enseigne " Au Fréquence Café ", a fait l'objet d'une vérification
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
responsabilité limitée (SARL) MV Bar a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Les Brasseries d'Alexandre (LBA), qui a pour activité le commerce en gros de boissons, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officiellePage 8 sur 45