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pouvoir l’ordonnance n° 497653 du 14 octobre 2024 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 août 2024 par laquelle le bureau

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02625_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Par lettre adressée le 23 août 2022, Me Chartier, avocate désignée par le bureau d'aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00124_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par une demande du 22 novembre 2021, enregistrée au greffe du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg le 24 novembre 2021, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00830_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Procédure devant le président de la cour : Par un recours adressé au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes, puis enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06487_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

contentieuse antérieure : La SNC Beaugrenelle Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, à hauteur de 529 698 euros, des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00741_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

B a été rejetée par une décision du 27 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00313_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

d'annuler l'article 2 de l'arrêté de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01295_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

K un mémoire enregistré le 9 novembre 2020, la société Bureau Veritas H, venue aux droits de la société Bureau Veritas, représentée K Me Faivre, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01700_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Marle-Planté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02856_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

C et du bureau Véritas la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03565_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Par une décision n° 2020/000951 du 12 juin 2020, le président de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Orléans, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02697_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ateliers Versigny a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01359_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de faire transmettre ses demandes d’aide juridictionnelle au bureau d’aide juridictionnelle, d’ordonner son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01000_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Par décision du 21 août 2023, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a prononcé la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03077_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'ordonner la prise de mesures utiles contre le greffe du service du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Toulon en lui enjoignant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02472_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 juin 2024.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

Par ailleurs, aucune des trois sociétés SEM, DG Construction et Bureau Veritas Construction n'établit l'existence d'une cause étrangère à leur mission.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01232_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Par lettre adressée le 9 décembre 2021, mise à disposition le même jour, Me Wallois, avocate désignée par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.

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