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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01538_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01266_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un arrêté du 10 juin 2022, la préfète de la Charente a rejeté cette demande. La société Centrale éolienne des Croilières demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce faisant, le préfet de la Charente-Maritime a suffisamment motivé sa décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04662_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté du 25 mars 2021, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'appel de la CPAM de la Charente-Maritime : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02074_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 janvier 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les motifs d'annulation retenus par le présent arrêt impliquent qu'il soit enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un arrêté du 27 janvier 2022, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d'autorisation environnementale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02168_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02911_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'une part, dès lors que le préfet de la Charente-Maritime a pu légalement lui refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire, ainsi qu'il a été dit au point 10, et que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B..., de nationalité malienne, est entré irrégulièrement en France en juillet 2018 et a été placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance de la Charente-Maritime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par suite, l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime est suffisamment motivé en droit et en fait et il ne ressort pas de cette motivation, ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00141_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01412_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par une décision du 31 janvier 2022, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00579_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un arrêté du 28 avril 2022, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00763_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il a sollicité, le 6 mars 2023, une autorisation de travail, laquelle lui a été refusée par le préfet de la Charente le 7 mars 2023. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03828_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un arrêté du 28 avril 2021, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officiellePage 8 sur 50
CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
06/05/2026
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CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
15/06/2025
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CHAREUN, Philippe, Gabriel, Sylvain, Roger
05/06/2025
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PHAM, Thi Thoa, CHAREUNPHOL
02/12/2024
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Chareunphol, Vincent
17/09/2024
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