contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions implicites par lesquelles la société La Poste a rejeté ses demandes du 2 août 2018 tendant à ce que ses congés

Ses conclusions d'excès de pouvoir, dirigées contre les motifs de l'annulation et non contre le dispositif du jugement, sont par suite, ainsi que le fait valoir la commune du Blanc-Mesnil, irrecevables

En raison de relations de travail conflictuelles, Mme E a été placée en congé maladie du 9 février 2018 jusqu'au 12 mai 2019.

Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait prolonger le congé de longue maladie au-delà de six mois sans saisir à nouveau le comité médical doit être écarté. 12.

maladie ; – elle a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, évalués à la somme de 20 000 euros.

à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Les comités médicaux sont chargés de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par

de maladie ordinaire avant d'être placée à titre provisoire en congé d'invalidité temporaire imputable au service, puis de nouveau en congé de maladie ordinaire et finalement en congé de longue durée

LA DÉCLARATION DE 1789) - OBLIGATION D'INFORMER L'EMPLOYEUR DE CE DROIT - 1) CHAMP - INCLUSION - 2) CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'INFORMATION PRÉALABLE - VICE ENTACHANT D'IRRÉGULARITÉ LA SANCTION - CONDITION

Dans ces conditions, et alors que M.

antérieure La société Domaine Laroche a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté

Il a été placé en congé de longue maladie du 2 avril 2016 au 1er janvier 2018, congé requalifié par la suite en congé de longue durée.

Pour l'application de ces dispositions, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un congé pour invalidité

professionnelle, l'a fait convoquer à une contre-expertise médicale le 29 juin 2020 alors qu'il était placé à titre provisoire en congé d'invalidité temporaire imputable au service, il ne saurait s'en

été respectés dès lors qu'il a été victime d'une enquête à charge et qu'il était dans l'incapacité de se défendre compte tenu de sa maladie ; - de même, le département a refusé de lui octroyer un congé

pas été autorisé, le préjudice de Mme B n'est pas démontré ; seulement six jours après son placement en congé d'office, Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire ; - un faisceau d'indices concordants