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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00171_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'intéressée est d'ailleurs déboutée du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 21 septembre 2020, ce rejet ayant été
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01172_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au demeurant, l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que cela a été exposé au point 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01173_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au demeurant, l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que cela a été exposé au point 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
qu'il l'a agressée à plusieurs reprises dans son pays d'origine, les documents médicaux produits ne justifient pas, eu égard à leur teneur, des risques allégués, l'intéressée ayant d'ailleurs été déboutée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02804_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé a au demeurant été débouté en 2017 de sa demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dans ces conditions, en se bornant à indiquer qu’il n’a jamais été débouté de l’asile et n’a pas fait un usage abusif de cette procédure, sans se prévaloir d’aucun élément de nature à étayer sa demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A avait déclaré être entré récemment en France, le 16 mai 2016, et s'était prévalu de la présence, sur le territoire français, de sa compagne, une ressortissant ivoirienne déboutée du droit d'asile et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02615_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
étranger à quitter le territoire français lorsque la reconnaissance de la qualité de réfugié lui a été définitivement refusé et que l’intéressé a présenté une demande d’asile dont il a définitivement été débouté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01050_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Mme B a toutefois été déboutée de ses prétentions par jugement du 4 juillet 2019, au motif que les éléments produits par celle-ci au soutien de ses demandes ne suffisaient pas à nier toute volonté matrimoniale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
aggravée par celles-ci dès lors que l'agent a été astreint, durant presque vingt ans, en tant que préposé puis agent de cabine, à la manutention et au port de charges lourdes ainsi qu'à la station debout
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux affaires familiales de Créteil produit en appel par le requérant, s'il est postérieur à la décision contestée, ne fait aucune mention de ces violences et indique que son ancienne compagne a été déboutée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a été définitivement débouté de sa demande d'asile, a fait l'objet de plusieurs décisions d'éloignement et que son épouse et ses enfants vivent en Russie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04822_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme A, ressortissante russe, née le 16 janvier 1963, a été déboutée de ses demandes d'asile par deux décisions respectives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
universitaire de Reims, représenté par Me Cariou demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne la mise en cause de l'ONIAM ; 2°) de débouter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant pakistanais né en 1984, a sollicité l’asile le 25 octobre 2017, demande dont il a été débouté définitivement par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 17 janvier 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02283_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, demandeur d'asile débouté, qui atteste être dépourvu de revenus imposables, doit être regardé comme établissant que ses revenus, évalués conformément aux dispositions précitées de l'article 4 du décret
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02481_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a indiqué que l'intéressée est de nationalité ivoirienne, qu'elle est entrée irrégulièrement en France le 6 juin 2021 et qu'elle a été déboutée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01523_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B a été débouté de sa demande d'asile et n'a au demeurant entamé aucune démarche aux fins de régularisation de sa situation administrative.
Source officiellePage 8 sur 38