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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
renouvellement du contrat de Mme B était justifié par l'intérêt du service, à savoir la réorganisation de la direction de la direction de l'information et de la communication du ministère de la culture (DICOM
Juge des référés
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°)
ORCA_23TL02607_20250131
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne du Plan de Pal représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
ORCA_24DA02113_20250417
17 avril 2025
A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 août 2023 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24DA02114_20250417
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01350_20221212
12 décembre 2022
F, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_24DA01605_20250516
16 mai 2025
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la SAS Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
B, titulaire du diplôme de capitaine 200, a demandé à la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRMM), le 5 avril 2016, la délivrance du brevet de capitaine 200.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque, représentées par Me Elfassi
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
Ainsi, comme l'a retenu l'experte, la réalisation du " laser diode " n'était pas fautive. 9. La perte de vision de l'œil gauche étant en lien avec l'évolution du glaucome agonique, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01701_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2024, la société Eoliennes de Galgan, représentée par Me Elfassi, demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00391_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Énergie Armançon représentée par Me Elfassi demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
A et la SAS Moulu, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 201/DIRM du 3 juin 2019 valant sanction administrative de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
Il a ensuite été affecté auprès de la délégation à l'information et à la communication du groupement de soutien de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie (Dicom-GSBdD NC) pour y exercer les fonctions
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01168_20260202
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros
ORCA_22DA01529_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
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