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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02841_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

administratif de Lyon Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente du tribunal administratif de Lyon Fait à Lyon, le 29 septembre 202Le premier vice-président François

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03229_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

tribunal administratif de Lyon Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la présidente du tribunal administratif de Lyon Fait à Lyon, le 9 novembre 202Le premier vice-président François

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20584_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le président, Jean-François Moutte Pour expédition conforme, La greffière en chef

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Le président, Jean-François Moutte N° 15BX02766

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 10 juin 1979 et de nationalité turque, est entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01517_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le pli recommandé n° 1A 127 444 5075 1 contenant cette réponse a bien été envoyé par l'administration au siège de la société, situé 11 quai François Mauriac, dans le 13ème arrondissement de Paris, comme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00540_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Elle soutient que : - elle a subi un préjudice anormal et spécial du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018 en raison de travaux publics menés par le SMTAG sur l'avenue François Mitterrand qui, en raison de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02782_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

François Pourny Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00071_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

François Pourny Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22559_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président de la cour, Jean-François Moutte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02672_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01501_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00475_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01407_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01774_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01973_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02249_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTOMATISMES FRANJOU

SIREN 385088745Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FRANJOU

SIREN 492623103Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

12/06/2026

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Dépôts des comptes

FRANJOU

SIREN 492623103Greffe du Tribunal de Commerce de melun

09/06/2026

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Dépôts des comptes

AUTOMATISMES FRANJOU

SIREN 385088745Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

29/07/2025

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Immatriculations

Franjou, Rafael

SIREN 930565049Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

06/05/2025

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