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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GIE Sea Bulk ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel, pour la Régie des Transports Métropolitains, de Me Tosi, pour le GIE Transrades, et de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par deux arrêtés en date des 21 août 2019 et 15 juillet 2020, la maire de Rennes a délivré à la société GILE des permis de construire modificatifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de la doctrine administrative référencée BOI-CF-PGR-20 ; - l'administration, qui ne l'a pas informé de la teneur et de l'origine des renseignements obtenus auprès du groupement d'intérêt économique (GIE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, ainsi que les modalités de règlement de ces honoraires par le GIE, sans consulter aucun document de nature comptable provenant de la comptabilité propre de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La requête a été communiquée à la société QBE Europe et à la commune de Gif-sur-Yvette, qui n'ont pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01585_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 et régularisée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haas-Gil demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216126 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EPFLD) la sortie du portage de la réserve foncière du tènement du Villarey constituée des parcelles cadastrées section AO n° 45, AO n° 143 et AO n°145 au profit de la société de promotion immobilière Gilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
public en date du 16 octobre 2010, qui a été plusieurs fois renouvelée, la CCIR a mis à la disposition de l'Eurl " Au Soleil ", représentée par Mme B A, sa gérante, le local n° 24 du port de Saint-Gilles-Les-Bains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01999_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires au raccordement électrique du logement de fonction de Mme C sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01063_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, la communauté de communes du Pays de Nay, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d’urbanisme communal.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
conseil de discipline, le centre communal d'action sociale de , par une décision du 17 juillet 2017, a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion définitive de fonctions, pour avoir infligé une gifle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'Aubervilliers, qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution, représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'Aubervilliers, qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution, représenté par Me Destarac (SELAS Cloix Mendès Gil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 avril 2024, le 2 août 2024 et les 18 et 31 octobre 2024, la commune de Laudun l'Ardoise, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une délibération du 28 mai 2015, le conseil de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021 et le 27 janvier 2022, la commune de Martigues, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
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