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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02934_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, ressortissant guinéen déclarant être né le 30 juin 2001, est entré irrégulièrement en France le 3 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 2002, déclare être irrégulièrement entré en France en mars 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20862_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C E A, ressortissant guinéen, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 26 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01917_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, ressortissant guinéen né le 7 juillet 1993, est entré irrégulièrement en France le 4 septembre 2016 pour y demander l'asile politique mais sa demande a été définitivement rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03348_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des risques auxquels il est exposé en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01613_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, de nationalité guinéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 lui refusant la délivrance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 23 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03987_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A vit en concubinage avec Mme B, également de nationalité guinéenne avec qui il a deux enfants, également de même nationalité, cette dernière fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'ainsi rien ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de l'Allier ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit la vérification par les autorités guinéennes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, ressortissant guinéen, est, selon ses déclarations, né le 1er janvier 2003 à Conakry (Guinée) et entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
guinéenne née le 22 septembre 2014, qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 31 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03171_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, ressortissant guinéen né le 17 octobre 2002 et entré irrégulièrement en France en janvier 2018, selon ses déclarations, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02257_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant guinéen déclarant être né le 17 septembre 2004 et être entré irrégulièrement en France le 19 juillet 2019, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02077_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un arrêté du 15 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a obligé Mme A..., de nationalité guinéenne née le 1er janvier 2002, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, ressortissant guinéen né le 3 juin 1980, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02166_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et le certificat de nationalité sont authentiques ainsi que l'atteste la carte d'identité consulaire qui lui a été délivrée ; la décision est entachée d'erreur de droit ; les autorités guinéennes lui
Source officiellePage 8 sur 173