Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02206_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02218_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Martinez, président, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01622_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01874_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00184_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la SAS Pimco, représentée par Me Martinez demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 21 mars 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00766_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00767_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00768_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Martinez Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00905_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Martinez La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole Martinez
Source officiellePage 8 sur 74