Par un jugement n° 2301827 du 20 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2118628/3-1 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : - M.

Par une ordonnance n° 2019173/3-1 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Vu la décision du 13 avril 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.

unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme

S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire. Le respect de ces obligations est prescrit à peine d'irrecevabilité de la requête. () ".

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis.

Elle n'a pas davantage été en mesure de justifier, en l'absence de fichiers informatiques, du détail de ses recettes en produisant les bandes de caisse papier, les données fournies à ce titre étant lacunaires

Par une décision du 10 juin 2021, le préfet de la Manche a renouvelé l'interdiction d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition

administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie et a prononcé son enregistrement au fichier

Par un jugement n° 1926776 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

à consulter ce fichier la liste de ceux qui sont détenus par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. / Les informations ne peuvent être communiquées qu'aux personnes ou organismes bénéficiant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des

Par un jugement n° 2202086/8 du 2 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de police de Paris a, sur le fondement du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, obligé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé

Par un jugement n° 2104065/1-3 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.