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d'Aiguillon en juillet 2018, résulte principalement du comportement du requérant et de son collègue, qui ont adopté une attitude provocatrice et vexatoire et ont appliqué de manière autoritaire et partiale

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00915_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Le Président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03474_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Fait à Versailles, le 31 mars 202Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00886_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Patrick Calvez, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la préfecture du Val-d'Oise et directeur des migrations et de l'intégration, a reçu délégation de signature par

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00721_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

En dernier lieu, Mme C soutient que le rapport disciplinaire est partial dans sa présentation des faits, et que ni le courriel de Mme C en date du 21 octobre 2019 rédigé à la suite de son entretien d'évaluation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

K et Patrick B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes a approuvé le plan local d'urbanisme communal

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01887_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

revêtent le caractère d'une faute personnelle, celle-ci n'est pas détachable de ses fonctions ; - son maire n'a fait que réagir à la parution dans le journal Ouest France de très nombreux articles partiaux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

compagnon est établie et ils projettent de se marier ; elle dispose de ressources provenant de son activité de professeure de yoga ; les attestations qu'elle a versées ne présentent pas un caractère partial

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01535_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Patrick Quenel. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Somme.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

lieu, si l'association requérante soutient que les premiers juges n'ont pu exercer sereinement leur office en raison des pressions exercées par les pouvoirs publics à son encontre et qu'ils ont été partiaux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05947_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114399/1-2 du 19 octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00677_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le Président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02975_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03303_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03476_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Il affirme également que les autorités de son pays lui imputent une appartenance au Mouvement des Jeunes révolutionnaires patriotiques, branche jeunesse du parti kurde PKK et qu'une procédure judiciaire

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03477_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

les gestes effectués dans les différents postes qu'elle a occupés et les deux pathologies déclarées au niveau des membres supérieurs ; - l'expertise du 16 juillet 2019 du docteur D, médecin agréé, partiale

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02737_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Si la société requérante soutient que le jury est nécessairement partial et favorise les sociétés américaines, dont la société Hamilton Sundstrand Corporation, il résulte toutefois de l'instruction que

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02604_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B épouse E, au ministre de l'intérieur, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Patrick Berdugo.

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