AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il résulte des dispositions précitées que le jugement attaqué, rendu en premier et dernier ressort, ne peut faire l'objet d'un appel, mais seulement donner lieu à pourvoi en cassation devant le Conseil
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POURTIER'S
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Mai 2026 - Liquidateur : DOUTRESSOULLE Judith, 77 rue de Bernières, 14000 CAEN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG :
28/07/2026
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES INFIRMIERES CHIARELLO ET POURTIER
02/07/2026
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GAEL POURTIER
12/06/2026
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SETIC POURTIER HOLDING
28/05/2026
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SETIC POURTIER GROUP
28/05/2026
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Porteur de deux prothèses totales de hanche depuis 2000, il a présenté une fracture du fémur en regard de sa prothèse gauche.
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