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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B et Mme B, représentés par la Selarl Schneider avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02500_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 ; 4°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage Construction Équipements ", des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00126_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01947_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00363_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 février 2024, sous le numéro 24NC00363, et un mémoire enregistré le 25 février 2025, Mme A, représentée par Me Schneider, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la société par actions simplifiée B, représentée par Me Martins Schreiber, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02274_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315421 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 22 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00019_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107986 du 6 décembre 2021 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00229_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00870_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
grand rhinolophe, la barbastelle d'Europe, le murin à oreilles échancrées, le murin de Bechstein et le grand murin, espèces qui présentent un intérêt patrimonial fort, ainsi que le minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, M. et Mme C..., représentés par la SELARL Schneider Associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05215_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106995 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du préfet de police
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03598 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association de propriétaires de chasse de Montpeyroux Lagamas Arboras, représentée par Me Schneider
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
titre de l'article L. 411-1 et suivants du code de l'environnement dès lors que le risque pour la grande noctule, la noctule commune, le molosse de Cestoni, la noctule de Leisler, le minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02161_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ait un restaurant en France ne constitue pas une circonstance particulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02908_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
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