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B, domicilié en France à Valence (Drôme) et pour objet social la réalisation de travaux de plâtrerie et de peinture, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03569_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

B a été écroué au centre pénitentiaire de Valence du 20 mai au 26 octobre 2022.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00938_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par une seconde demande, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a assignée à résidence sur la commune de Valence

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00401_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

- les sels d'aluminium qui sont contenus dans presque tous les vaccins, ont déclenché chez son fils, qui a reçu le 4 mai 2010, puis en rappel le 13 juillet suivant, l'Infanrix Hexa contenant les valences

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00244_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Il soutient que : - le maire de la commune de Valence avait conclu que les conditions de logement et de ressources étaient satisfaites ; - la décision du préfet a été prise en méconnaissance des articles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00890_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Couderc ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03181_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Valentin, pour l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02787_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

D A, écroué depuis le 20 janvier 2012, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Valence à compter du 23 octobre 2019. Il a été placé à l'isolement par décision du 26 décembre 2019.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02996_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un arrêt du 19 mai 2014, la cour d'appel de Grenoble a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Valence du 6 juin 2013 déclarant M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02285_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

compétitivité et réduire les coûts de l'activité logistique, notamment le coût de " picking " qui a augmenté de 15,7 % en 2017 ; - le regroupement des activités logistiques sur un seul entrepôt situé à Valence

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02292_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02298_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00773_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

En se bornant à invoquer les détournements de fonds commis par une ancienne salariée de la société SAS et le jugement correctionnel de condamnation de celle-ci du Tribunal de grande instance de Valenciennes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01617_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par acte d'huissier en date du 27 mars 2019, Mme B a fait assigner la commune de devant le tribunal d'instance de Valence, demandant la remise en l'état initial de l'écoulement du trop-plein du réservoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01252_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

postérieurement à la décision en litige, ainsi que cela ressort du certificat médical du même jour établi par un praticien hospitalier du pôle médecine et oncologie médicale du centre hospitalier de Valence

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00994_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL PRO G BAT, qui exerce une activité de maçonnerie et travaux de bâtiment et dont M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C fait valoir qu'il est père d'un enfant français, Valentina, née le 25 janvier 2023 de son union avec une ressortissante française dont il s'est séparé au cours de la grossesse. Si M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Les époux vivent ensemble depuis l'été 2019 dans la commune de Bruay-sur-l'Escaut, comme le précise une attestation de la caisse d'allocations familiales de Valenciennes du 14 août 2019.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00867_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A... a présenté, dans le cadre de sa pratique du tir sportif, une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B à la sous-préfecture de Valenciennes.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01456_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

A B, actuellement détenu au centre pénitentiaire, chemin Joseph Astier à 26000 Valence, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2101071 du 20 mai 2021 par laquelle la présidente de la 7e chambre du tribunal

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