CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 517 résultats pour « absence d'allégation par le requérant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01753_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Pour justifier de la situation de harcèlement moral qu'il allègue, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les allégations de la requérante sur l'absence de respect des termes des circulaires précitées auraient eu une incidence sur le sens de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01125_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A cet égard, les allégations sommaires de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00733_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

avec eux, ni de son absence d'attaches familiales en Algérie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

En premier lieu, si le requérant se prévaut encore des refus injustifiés opposés à ses demandes de protection fonctionnelle et de l’absence de démarches faites par le Conseil d’Etat pour déterminer les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03071_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B... n’aurait pas été absente ou empêchée à la date des arrêtés attaqués.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04918_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

D'autre part, si le requérant produit des avis d'imposition au titre des années 2015 à 2020, ces derniers ne comportent aucune ressource.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E datées respectivement des 26 octobre 2012 et 23 octobre 2012 ne permettent pas de justifier de l'existence de prêts en l'absence de remboursement de ces sommes à la date mentionnée sur ces actes soit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00948_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au soutien de ses allégations, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03354_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’irrégularité alléguée doit donc être écartée. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01192_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Les autorités espagnoles, saisies le 24 janvier 2024 d'une demande de prise en charge de la requérante, y ont explicitement consenti le 29 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00154_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

en France d'une partie de la famille de la requérante.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A soutient que, du fait de l'absence d'encadrement de ses horaires, des difficultés de dialogue avec la direction de l'administration pénitentiaire, de l'absence de reconnaissance du travail accompli par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03616_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

C d'être mobilisé au sein de l'armée pour aller combattre en Ukraine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03939_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la requérante, l’absence de reclassement sur un poste administratif ne résulte pas du refus du CASVP d’y procéder mais de l’insuffisance de ses résultats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par courrier du 20 février 2020, le recteur, constatant l'absence irrégulière de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02040_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

De plus, la requérante ne produit aucun élément de nature à établir le caractère réel de ses allégations selon lesquelles sa vie ainsi que celles de son fils mineur et de sa fille majeure, qui se maintient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21937_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ce point à des allégations dépourvues de toute justification.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20760_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cette motivation qui fait notamment état de la possibilité d'être suivi médicalement en Italie démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a pris en considération les observations du requérant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il est également opposé le fait qu'il n'est pas établi, pour Lucie, que " Mme H B, mère alléguée de l'enfant, a donné son consentement à son adoption " ni, pour Jean-Claude, que " M.

Source officielle

Page 8 sur 626

← PrécédentSuivant →