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12 410 résultats pour « arrêt ayant rejeté une requête en vue de la récusation d'une cour d'appel en son entier (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02090_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () premiers vice-présidents des cours () peuvent, () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement dépourvues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02251_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A fait appel du jugement du 10 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01645_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) » M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

de rejeter la requête des consorts B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02225_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme A demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 2021. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02636_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A relève appel du jugement du 28 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision et de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01785_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner la production de son entier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00780_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... relève appel du jugement du 4 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représenté par Me Lacavé, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Guadeloupe ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de renouveler son titre de séjour d'une durée de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00100_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un jugement du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2018 et de la décision du 27 mars 2019 rejetant son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00623_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A interjette appel du jugement du 31 octobre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté préfectoral du 5 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02879_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1907225 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les impositions dégrevées en cours d’instance et a rejeté le surplus

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00121_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00884_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un jugement n° 2001643 du 9 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21860_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 22TL21860, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00643_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A constitue une menace pour l'ordre public et qu'il s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04429_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Par un jugement nos2300711-2407454 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03044_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par un jugement n° 2203487 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par la présente requête, la SCI des Lys interjette appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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