- et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Me Renaud a été omis du Barreau de Nantes à compter du 31 mars 2024 par une décision du 19 mars 2024. Me Prelaud lui a succédé sur l'ensemble de ses dossiers à compter du 1er avril 2024. 3.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ciaudo, avocat de M.

de désignation d'un autre avocat pour la représenter ou à choisir un autre mandataire.

, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 juillet 2021, 3 août 2021 et 28 février 2022, les sociétés Pélican et Helvetia Assurances, représentées par Me Jeannin, avocat

La SARL Bateau Feu a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui a notifié une proposition de rectification datée du 8 août 2016.

Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville

A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France,

Or la société requérante n'établit ni même n'allègue que ces plans sur la géométrie du bateau auraient été transmis à Port autonome de Paris.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brzenczek, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, - et les observations de Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'intervention du Conseil national des barreaux est admise.

Article 4 : L'Etat versera à Me Abdelli, avocat de M.

Barteaux, - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, avocate de Mme A....

B le 29 mars 2024, il fait néanmoins valoir qu'il n'aurait pu consulter son avocat ou les services du barreau que le 2 avril, en raison des jours de week-end du 30 et 31 mars et du jour férié du lundi