A a été condamné à un an de prison avec sursis pour violences sur conjoint de janvier 2021 à mars 2022 et violences sur mineurs par personne ayant autorité sur la victime d'avril 2020 à mars 2021.

d'enfant français, sur le fondement de l'article L. 423-7 du même code.

d'enfant français. 2.

avec violence sur autrui dans un lieu de transport collectif le 19 avril 2021 et à un an de prison pour vol aggravé avec violence sur autrui dans un lieu de transport collectif, en récidive, le 10 octobre

En deuxième lieu, l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de ses parents, en principe titulaires à son égard de l'autorité parentale.

A, né en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie au Kosovo où résident ses parents ou en Macédoine où il s'est marié et où réside son frère. 15. En deuxième lieu, l'épouse de M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment du jugement de divorce prononcé le 18 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Grenoble que l'autorité parentale sur les enfants mineurs de

Elle a sollicité, le 3 avril 2018, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français.

d'enfant français.

A a été condamné par le juge pénal pour conduite sans permis en 2015, violences sur son ex-concubine de 2019 à mai 2021 et violences et atteintes sexuelles sur son ex-concubine de janvier à juin 2023.

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de

Il soutient que : - il a droit à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français, en application des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Enfin, si M.

A compter du 2 janvier 2020, il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en sa qualité de parent d'enfant français, régulièrement renouvelée jusqu'au

Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement pour vol avec violences et incarcéré le 14 août 2019. M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français présentée par M.

D a présenté une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien en sa qualité de parent d'enfant français.