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En ce qui concerne les fautes exonératoires du Grand port maritime : 15.

A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc

avril 2022 du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité du grand Est en tant qu’il a prononcé à son encontre trente amendes de 600 euros pour dépassement de la durée

M. et Mme B, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 12 mai 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

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déclaré M.

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Par un jugement n° 2207870, 2208415, 2300524 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Melun a, par son article 1er, annulé les décisions par lesquelles la direction des grandes entreprises a rejeté

Groupe, venant aux droits de la société MAG, et la société GAM, représentées par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°/ de déclarer

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B de procéder sans délai à l'enlèvement du bateau " Le Lotus " du domaine public fluvial, sous peine d'une astreinte de 30 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de trois mois à

Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, la société Cogedim Grand Lyon déclare renoncer aux conclusions qu’elle a présentées sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative

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Par un arrêté du 25 septembre 2017, le préfet du Lot a donné acte à la communauté de communes du Grand Figeac de sa déclaration sous réserve de prescriptions spécifiques.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que sa requête était dirigée à la fois contre le SMTU du Grand Nouméa et la commune de Nouméa et que seul le SMTU du Grand Nouméa a été appelé