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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02209_20231006
6 octobre 2023
Par un jugement n° 2205758 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01711_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2301525 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01554_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2302218 du 19 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01770_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 2200023 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01998_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n°2200156 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00395_20240513
13 mai 2024
Par un jugement n° 2305742 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
Par un jugement nos 2203109, 2203110 du 9 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
du tribunal de grande instance territorialement compétent.
Juge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
la société des Grands Projets et par l'exposante n'ont pas été jointes et que le juge n'y a, par conséquent, pas statué par une même décision ; -contrairement à ce qu'a estimé le juge de première instance
ORCA_22NC01081_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2200940 du 4 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01462_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 2200886-2200887 du 28 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
ORCA_22NC00736_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2200738 du 21 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC01950_20230831
31 août 2023
Par un jugement nos 2202747, 2202750 du 30 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
Le 13 décembre 2016 il est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
ORCA_23NC00954_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2201080 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
n° 2401687 du 23 septembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le syndicat des eaux Loire Lignon au versement de la somme de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".
ORCA_24NC00409_20240802
2 août 2024
magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02363_20230726
26 juillet 2023
Par un jugement n° 1900286 du 12 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
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