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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02209_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un jugement n° 2205758 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01711_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un jugement n° 2301525 du 2 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01554_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement n° 2302218 du 19 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01770_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2200023 du 10 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01998_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n°2200156 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00395_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un jugement n° 2305742 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00150_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par un jugement nos 2203109, 2203110 du 9 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

la société des Grands Projets et par l'exposante n'ont pas été jointes et que le juge n'y a, par conséquent, pas statué par une même décision ; -contrairement à ce qu'a estimé le juge de première instance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01081_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2200940 du 4 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01462_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2200886-2200887 du 28 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00736_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2200738 du 21 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01950_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un jugement nos 2202747, 2202750 du 30 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Le 13 décembre 2016 il est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00954_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2201080 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01442_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03260_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

n° 2401687 du 23 septembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le syndicat des eaux Loire Lignon au versement de la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04783_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00409_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02363_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un jugement n° 1900286 du 12 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

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