Mme A n'a validé sa 3ème année de licence " anglais espagnol appliqués aux affaires " ni en 2019-2020, ni en 2020-2021, ni en 2021-2022. 6.

pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 relative à la circulation

A a validé sa deuxième année de licence de droit. Au titre de l'année 2021-2022, M.

Par suite, alors même qu'elle ne vise pas la convention du 31 juillet 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au

Après avoir échoué aux examens, il s'est de nouveau inscrit en deuxième année de licence pour l'année universitaire 2018-2019, puis en troisième année de licence pour l'année universitaire 2019-2020, après

Si elle a validé la première année 2022-2023, de licence physique chimie sciences de l'ingénieur de l'Université de Lyon 1 au terme d'un parcours aménagé permettant d'effectuer la première année de licence

A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436.

successives et s'est inscrit, pour l'année universitaire 2022-2023 en 1ère année de licence de musicologie, parcours musique et musicologie auprès de l'Université Paul Valéry de Montpellier.

Vu : - l'accord franco-sénégalais relatif à la circulation et au séjour des personnes du 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647

A... s’est ensuite inscrit en troisième année de licence de droit dans le même établissement au titre de l’année universitaire 2017-2018 à l’issue de laquelle il a été ajourné avec une moyenne de 9,59/

A, entré en France le 6 septembre 2017, s'est inscrit en deuxième année de licence de droit à l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2017-2018.

Ayant échoué, elle s’est inscrite en première année aménagée de licence physique, chimie et sciences de l’ingénieur qu’elle a validée en 2020.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, elle avait obtenu une licence en Algérie. Elle s'est inscrite en master 1 en 2013-2014, qu'elle n'a pas validé.

jours, l'employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Nouakchott le 1er

Par une lettre datée du 18 mai 2018, cette même présidente lui a notifié son licenciement " pour faute grave ". M.

d'appréciation dès lors qu'il justifie d'une progression lente, mais réelle et cohérente dans son parcours universitaire, conformément à l'article 9 de la convention franco-togolaise relative à la circulation

Aux termes de l'article L. 3452-1 du code des transports : " Les copies conformes de la licence de transport intérieur ou de la licence communautaire prévues par l'article L. 3411-1 peuvent être retirées