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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00545_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa fille en situation régulière chez qui elle est hébergée et de ses petits-enfants.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B épouse A soutient être entrée en France en 2013 accompagnée de son mari aveugle, et prendre en charge trois de ses petits-enfants, placés à leur domicile au titre de l'assistance éducative par le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B en qualité de parent accompagnant d'enfant malade pour sa petite-fille D, née le 11 mai 2007 à Tirana (Albanie), l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu’elle a subis du fait des désordres survenus à l’occasion de l’exécution des travaux de construction d’un pôle d’accueil petite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En premier lieu, les consorts A ont vendu cette parcelle à la société ETC par un acte notarié de juin 1996 qui a relevé que le preneur, la SCEA de la petite Retz aux droits de laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain des quartiers Bac d’Asnières et Valiton-Petit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
faits en litige étaient contraires au devoir de probité qui s'impose à tout agent public, le tribunal administratif, qui n'était pas saisi de ce motif en soutien du moyen développé, a statué ultra petita
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme C... se prévaut de la présence sur le territoire de sa fille et son beau-fils de nationalité française ainsi que de ses petits enfants dont elle s’occupe quotidiennement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01320_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour pour rendre visite à son petit-fils qui réside en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet en bois situé rue du Petit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, l'association " Beth Menahem Petite Enfance " est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté cette demande comme irrecevable.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : L'intervention de l'association Les petites îles de France n'est pas admise.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
lequel le maire de la commune de Dunkerque l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier de Petite-Synthe
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sursis d'imposition ; - le principe de neutralité des opérations intercalaires énoncé par l'article 8 de la directive n° 2009/133 dite " Fusion " du 19 octobre 2009 s'oppose à ce que la condition de petite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré un permis de construire à la société Les ateliers de la petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01145_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ce dernier une somme de 1 500 euros à verser à Me Petit.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En deuxième lieu, l'OAT de Poitiers Sud, qui prévoit la création de grands logements en proportion suffisante et prohibe la prolifération des petits logements conformément au PLH, lequel précise que les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
spécial dès lors que, au sein de la profession de commissaires aux comptes, ils relèvent d’une catégorie plus particulièrement affectée dont la clientèle est composée presque exclusivement de mandats « petites
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02363_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle fait valoir que ses deux filles ont toutes deux acquis la nationalité française, qu’elle est hébergée chez l’une d’elles et s’occupe de ses petits-enfants au quotidien.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle justifie de la présence de son fils, également titulaire d'une carte de résident, et de son petit-fils à B.
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