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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
qu'avait présentée l'appelant en première instance. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02468_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04889_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... produise cette décision dans sa requête d’appel est sans incidence sur l’irrecevabilité de sa requête de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01706_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 5 du jugement de première instance, Mme C épouse A n'apportant en appel aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01981_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur la régularité du jugement En premier lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens soulevés par la requérante en première instance avec une motivation suffisante
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - sa demande de première instance est recevable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
M... devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des infirmiers de Nouvelle Aquitaine ; 3°) d’enjoindre à la présidente du conseil interdépartemental de déférer « l’infirmière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
instance par les intimés à l'encontre de l'arrêté du 20 décembre 2018 ne sont pas fondés ; - les moyens de légalité externe et interne soulevés en première instance par les intimés à l'encontre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03980_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreur de droit ; - c'est à tort que les juges de première instance ont limité la prise en charge des frais de justice engagés à compter du dépôt de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
de première instance de Kaloum.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02199_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Pour mettre en cause le manquement au principe d'impartialité de la magistrate ayant statué sur sa demande de première instance, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04139_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du juge de première instance doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02607_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision serait insuffisamment motivée et de ce qu'elle serait entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de sa demande présentée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans les dépens est infondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requérante s'est bornée à reproduire la demande qu'elle avait introduite en première instance, sans critiquer le jugement litigieux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il appartient aux requérants, tant en première instance qu'en appel, d'assortir leurs moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05733_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06247_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03287_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal aurait omis d'enregistrer ou de viser une pièce produite en première instance, notamment la lettre d'accompagnement de sa demande de titre de séjour
Source officiellePage 8 sur 3017