Par un arrêté du 11 avril 2024, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant avec changement

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté pris le même jour que l'arrêté en litige, le préfet de la Marne a obligé M.

Par un arrêté du 20 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a prononcé le transfert de M. B aux autorités italiennes. M.

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2201629 du 22 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B soutient qu'il est entré en France le 26 mars 2019 et se prévaut de son mariage intervenu le 10 avril 2021 à une ressortissante algérienne titulaire d'une carte de résident.

A B, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté 9 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a refusé d'admettre au séjour M.

Par un arrêté du 8 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 3.

E... un permis de construire en vue de l’édification d’une annexe, de la modification d’une clôture sur rue et d’un ravalement de façade, ensemble la décision du 25 février 2020 par laquelle cette même

au 30 avril 2018, à l'exception des rappels dus au titre des mois de mars 2017 et de février 2018. 14.