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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02764_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... fait appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02790_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un jugement n° 2403355 du 26 août 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02826_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... fait appel du jugement du 16 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03085_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

D... fait appel du jugement du 30 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01759_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2101165 du 3 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03003_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00360_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2303296 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00478_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un jugement n° 2303163 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00769_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un jugement n° 2303379 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00834_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A fait appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00900_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B fait appel du jugement du 6 mars 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01418_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un jugement n° 2401395 du 21 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01446_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par un jugement n° 2400006 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02077_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A fait appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02178_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement nos 2401665, 2401666 du 17 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02386_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

A fait appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02478_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2401169 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02510_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement nos 2401090, 2401091 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02771_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un jugement n° 2402152 du 25 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00120_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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