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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02764_20260130
30 janvier 2026
B... fait appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25NC02790_20260123
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2403355 du 26 août 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02826_20260430
30 avril 2026
B... fait appel du jugement du 16 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25NC03085_20260213
13 février 2026
D... fait appel du jugement du 30 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01759_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2101165 du 3 mai 2021, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24NC00360_20240607
7 juin 2024
Par un jugement n° 2303296 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00478_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 2303163 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00769_20240712
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2303379 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00834_20240627
27 juin 2024
A fait appel du jugement du 9 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24NC00900_20240926
26 septembre 2024
B fait appel du jugement du 6 mars 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24NC01418_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2401395 du 21 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01446_20240809
9 août 2024
Par un jugement n° 2400006 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02077_20250314
14 mars 2025
A fait appel du jugement du 5 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24NC02178_20250314
Par un jugement nos 2401665, 2401666 du 17 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_24NC02386_20241206
6 décembre 2024
ORCA_24NC02478_20241129
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2401169 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, M.
ORCA_24NC02510_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement nos 2401090, 2401091 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
ORCA_24NC02771_20250131
31 janvier 2025
Par un jugement n° 2402152 du 25 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00120_20220415
15 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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