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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
B ; elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où vivent son père, un oncle et une tante ; elle serait isolée en France puisque sa mère et son frère majeur, B, ont été également
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
Si son père, qui l'héberge, et un frère, résident régulièrement en France, un autre frère s'y maintenant irrégulièrement, il n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie, où vivent sa mère et quatre autres
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
A justifie d'un peu moins de six années de présence en France et de cinq années d'ancienneté dans l'emploi de chauffeur de poids lourds qu'il occupe au sein de la société fondée par son frère et à laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00397_20221129
29 novembre 2022
B, ressortissant russe originaire du Daghestan, né en 1990, déclare être entré irrégulièrement le 7 décembre 2013 sur le territoire français, où séjournent également ses parents, ses deux frères et sa
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
économique du pays ; - en tout état de cause, les décisions attaquées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de Mme B au respect de sa vie privée et familiale, alors que ses parents, un frère
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
M..., ses deux frères, ses deux sœurs et ses deux enfants ont demandé au garde des sceaux, ministre de la justice de les indemniser du préjudice moral subi du fait de ce décès.
3ème Chambre
DCA_21VE00369_20220609
9 juin 2022
Il ressort de l'examen du jugement attaqué que celui-ci fait état de ce que le frère et la sœur de M.
DCA_21NC03061_20220614
14 juin 2022
Mme B, ressortissante arménienne née le 1er janvier 2000, est entrée en France le 2 septembre 2014, alors qu'elle était mineure, accompagnée de ses parents et de son frère.
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
Il est célibataire et sans enfant et, s’il fait valoir la résence en France d’une artie de ses frères et sœurs, il n’établit que la résence régulière d’une demi-sœur et de deux demi-frères, nés du remariage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
B soutient vivre en France avec sa mère et son demi-frère depuis 2018 et indique que, dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, sa mère est la seule personne qui peut s'occuper de lui.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
A est entré en France en 1971 à l'âge d'un peu plus de 4 mois avec ses parents et son frère aîné, que ses cinq autres frères et sœurs sont nés en France et que réside sur le territoire national l'intégralité
Juge des référés
ORCA_25NC00076_20250321
21 mars 2025
Si cet arrêté mentionne à tort que tous ses frères résident hors de France alors que l'un d'eux réside sur le territoire, cette seule erreur est sans incidence sur le sens de la décision prise et n'est
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03127_20230919
19 septembre 2023
A B s'est toujours déclaré hébergé par son frère et ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle, à l'exception d'un contrat à durée indéterminée conclu en 2011 pour lequel il ne produit aucun
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04466_20230309
9 mars 2023
soutient que sa demande d'asile devrait être examinée par la France, au titre du droit souverain des autorités françaises d'accorder l'asile sur leur territoire, en faisant valoir la présence de son frère
ORCA_23TL01498_20241202
2 décembre 2024
depuis qu'elle y est entrée le 27 août 2015, ainsi que l'établissent les documents produits, et de la présence en France de sa mère, qui l'hébergeait à la date de la décision attaquée, ainsi que de frères
ORCA_23MA01615_20231009
9 octobre 2023
17 mars 1988 modifié et de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en lui opposant l'absence de " caractère impérieux " de sa présence auprès de ses frères
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00155_20230804
4 août 2023
, ses enfants et petits-enfants étant de nationalité française et il apporte une aide essentielle à sa sœur pour prendre en charge son frère qui est en état de dépendance pour tous les actes de la vie
ORCA_23LY01340_20230531
31 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le frère aîné de M. A, M.
ORCA_24TL01320_20240925
25 septembre 2024
l'article L. 423-23 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie être en France depuis l'âge de trois ans, où vivent par ailleurs ses parents et ses frères
ORCA_24TL02132_20241219
19 décembre 2024
que l'administration a procédé à un examen individuel et complet du dossier sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la décision ne comporte pas de rappel des problèmes de santé invoqués par le frère
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