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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B ; elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où vivent son père, un oncle et une tante ; elle serait isolée en France puisque sa mère et son frère majeur, B, ont été également

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02875_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si son père, qui l'héberge, et un frère, résident régulièrement en France, un autre frère s'y maintenant irrégulièrement, il n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie, où vivent sa mère et quatre autres

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02088_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

A justifie d'un peu moins de six années de présence en France et de cinq années d'ancienneté dans l'emploi de chauffeur de poids lourds qu'il occupe au sein de la société fondée par son frère et à laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00397_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, ressortissant russe originaire du Daghestan, né en 1990, déclare être entré irrégulièrement le 7 décembre 2013 sur le territoire français, où séjournent également ses parents, ses deux frères et sa

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02296_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

économique du pays ; - en tout état de cause, les décisions attaquées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit de Mme B au respect de sa vie privée et familiale, alors que ses parents, un frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03195_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

M..., ses deux frères, ses deux sœurs et ses deux enfants ont demandé au garde des sceaux, ministre de la justice de les indemniser du préjudice moral subi du fait de ce décès.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00369_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que celui-ci fait état de ce que le frère et la sœur de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03061_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Mme B, ressortissante arménienne née le 1er janvier 2000, est entrée en France le 2 septembre 2014, alors qu'elle était mineure, accompagnée de ses parents et de son frère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est célibataire et sans enfant et, s’il fait valoir la résence en France d’une artie de ses frères et sœurs, il n’établit que la résence régulière d’une demi-sœur et de deux demi-frères, nés du remariage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00625_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B soutient vivre en France avec sa mère et son demi-frère depuis 2018 et indique que, dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, sa mère est la seule personne qui peut s'occuper de lui.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01089_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A est entré en France en 1971 à l'âge d'un peu plus de 4 mois avec ses parents et son frère aîné, que ses cinq autres frères et sœurs sont nés en France et que réside sur le territoire national l'intégralité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00076_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Si cet arrêté mentionne à tort que tous ses frères résident hors de France alors que l'un d'eux réside sur le territoire, cette seule erreur est sans incidence sur le sens de la décision prise et n'est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03127_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B s'est toujours déclaré hébergé par son frère et ne justifie d'aucune insertion socio-professionnelle, à l'exception d'un contrat à durée indéterminée conclu en 2011 pour lequel il ne produit aucun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04466_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

soutient que sa demande d'asile devrait être examinée par la France, au titre du droit souverain des autorités françaises d'accorder l'asile sur leur territoire, en faisant valoir la présence de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01498_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

depuis qu'elle y est entrée le 27 août 2015, ainsi que l'établissent les documents produits, et de la présence en France de sa mère, qui l'hébergeait à la date de la décision attaquée, ainsi que de frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01615_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

17 mars 1988 modifié et de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en lui opposant l'absence de " caractère impérieux " de sa présence auprès de ses frères

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00155_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

, ses enfants et petits-enfants étant de nationalité française et il apporte une aide essentielle à sa sœur pour prendre en charge son frère qui est en état de dépendance pour tous les actes de la vie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01340_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le frère aîné de M. A, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01320_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

l'article L. 423-23 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie être en France depuis l'âge de trois ans, où vivent par ailleurs ses parents et ses frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02132_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

que l'administration a procédé à un examen individuel et complet du dossier sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la décision ne comporte pas de rappel des problèmes de santé invoqués par le frère

Source officielle

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