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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC 136 avenue d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00675_20260312
12 mars 2026
Par deux jugements n° 2404340 et n° 2406447 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de M. et Mme A... C.... Procédure devant la cour : I.
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
Par deux jugements du 16 novembre 2016, confirmés par la cour administrative d'appel de Bordeaux par un arrêt du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1804293 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX02860_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2106792 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
Par un jugement n° 2405557 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté du 9 août 2024 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00597_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n°1803473 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1801402 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
A relève appel du jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
ORCA_22BX00444_20220902
Par un jugement n° 2101075 du 28 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02962_20230511
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande
Juge des référés
ORCA_24BX01667_20241127
27 novembre 2024
Par une décision n° 2024/002159 du 12 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B C.
ORCA_24BX02651_20250409
9 avril 2025
Par un jugement n° 2400999 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02038_20231129
29 novembre 2023
B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 septembre 2023.
ORCA_25BX00389_20250603
3 juin 2025
Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
ORCA_25BX01179_20260304
4 mars 2026
Par un jugement n°S 2407130, 2407131 du 18 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n°s 2405058, 2407887 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de M. B....
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2305766 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02576_20260126
26 janvier 2026
B... a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une requête tendant à l’annulation de ce refus implicite.
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