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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01548_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC 136 avenue d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00675_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par deux jugements n° 2404340 et n° 2406447 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de M. et Mme A... C.... Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01969_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par deux jugements du 16 novembre 2016, confirmés par la cour administrative d'appel de Bordeaux par un arrêt du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement n° 1804293 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2106792 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01651_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2405557 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté du 9 août 2024 et enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un jugement n°1803473 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02970_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 1801402 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A relève appel du jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00444_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un jugement n° 2101075 du 28 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02962_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01667_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une décision n° 2024/002159 du 12 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02651_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un jugement n° 2400999 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02038_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 14 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00389_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01179_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un jugement n°S 2407130, 2407131 du 18 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01386_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n°s 2405058, 2407887 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00860_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2305766 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02576_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une requête tendant à l’annulation de ce refus implicite.

Source officielle

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