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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00403_20220610
10 juin 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC00695_20220708
8 juillet 2022
Par un jugement n° 2102113 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01049_20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01886_20220930
30 septembre 2022
ORCA_22NC01887_20220930
ORCA_22NC02027_20221007
7 octobre 2022
ORCA_22NC02988_20230414
14 avril 2023
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2300143 du 25 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
F D et Mme A E, née C ont demandé au tribunal administratif de Nancy, de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler les arrêtés du 24 février 2023 par lesquels
ORCA_23NC02800_20240129
29 janvier 2024
A fait appel du jugement du 3 août 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23NC03147_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement nos 2203669, 2203670 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03372_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2302559 du 30 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_26NC00024_20260313
13 mars 2026
A... fait appel du jugement du 21 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_26NC00051_20260320
20 mars 2026
Par un jugement n° 2502254 du 8 décembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_26NC00260_20260320
Par un jugement nos 2504160, 2504161 du 8 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_26NC00589_20260417
17 avril 2026
Par un jugement n° 2503233 du 16 octobre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_26NC00728_20260507
7 mai 2026
A... fait appel du jugement du 9 décembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25NC01168_20250520
20 mai 2025
B A a formée devant le tribunal administratif de Strasbourg, qu'il a ensuite portée devant la cour administrative d'appel de Nancy, concerne l'échange d'un permis de conduire mauritanien contre un titre
ORCA_25NC01182_20250604
4 juin 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a, par application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ordonné l'ouverture d'une procédure
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.
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