les dispositions de l'article L. 435-1 de ce code et est entachée d'erreur de droit ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

que ses décisions méconnaissaient l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale des droits

; Sur la décision fixant un délai de départ volontaire : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elles sont entachées d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation.

des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur

; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation d'ensemble ; - la mesure d'éloignement est

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les

, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet du Val-d'Oise aurait dû procéder à la régularisation de sa situation.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de cette convention ; - il est entaché d'erreur de droit ; - il méconnaît les dispositions

de droit et d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de fait et d’erreur de droit dès lors qu’il travaille depuis 2020 ; il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n’est pas suffisamment motivée ; elle n’a pas été précédée d’un examen de sa situation ; elle est entachée d’une erreur de fait dès

de fait ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’aucune stipulation de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 n’est visée ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française

méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ;

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit ou d'une dénaturation des pièces du dossier ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences

de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle.